Conditions Générales

Mise à jour le 16 Septembre 2017

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et Le Rotary Namur Citadelle.

 

Bienvenue

Merci d’avoir choisi nos produits et services (dénommés ci-après « Soutiens Rotary Namur Citadelle »).

Les Services sont fournis par le ROTARY NAMUR CITADELLE (ci-après « RNC »).

 

1 CHAMPS D'APPLICATIONS         

Le Rotary Namur Citadelle (« Rotary Namur Citadelle ») fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou soutenez des actions du Rotary sur le site internet Rotary-Namur-Citadelle.be (le « site internet »), l'utilisation des produits et services du Rotary Namur Citadelle dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Rotary Namur Citadelle »). Rotary Namur Citadelle fournit les Services Rotary Namur Citadelle selon les conditions définies dans cette page.

2 SERVICE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DU CLUBB

Le Rotary Namur Citadelle met en place des actions sans but lucratifs telles que la revente occasionnelle de jus de pommes et de champagne, l’organisation de challenges, l’organisation de pièces de théâtres ou concerts ou encore la collecte de dons afin de soutenir des associations  philanthropiques et humanitaires soutenues par le Rotary Namur Citadelle. Tous les profits liés à cette action sont versés aux associations  philanthropiques et humanitaires soutenues par le Rotary Namur Citadelle.

3 SITE INTERNET ROTARY-NAMUR-CITADELLE.BE

Le Rotary Namur Citadelle (RNC) utilise le Site Internet Rotary-Namur-Citadelle.be a des fins non lucratives pour supporter sa collecte de fonds auprès de ses membres mais aussi des amis et familles de ceux-ci afin de soutenir les actions du club.

L’utilisation de notre site implique votre acceptation des présentes Conditions Générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.

4 CONTEXTE

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et le RNC. Par l'accès ou l'utilisation du Site Internet vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d'y être soumis, et vous acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables, y compris aux lois et réglementations en matière d'exportation et de réexportation. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, n'utilisez pas le Site Internet.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation était considérée comme non applicable par une autorité judiciaire compétente, la validité du reste de ces conditions resterait inchangée à condition que cette inapplicabilité n'ait pas d'incidence majeure sur les droits des parties octroyés par les présentes Conditions.

Il peut arriver que le Site Internet contienne des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques et nous ne garantissons pas l'exactitude des informations publiées. Il vous appartient de vérifier que vous utilisez les pages les plus récentes du service, ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations avant de prendre des décisions relatives aux services, produits ou autres, décrits dans ce Site Internet.

5          DISPONIBILITÉ GÉNÉRALE

Toute information publiée par le RNC dans son Site Internet peut contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références n'impliquent pas l'intention du RNC de les rendre disponibles ni de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter le RNC pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.

6 DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

6.1         Informations personnelles

 

Dans le cadre du site Internet,

a.       Nous pouvons être amenés à recueillir vos informations personnelles pour différentes raisons : traitement de vos commandes, de votre correspondance ou de votre candidature à un poste, fourniture d'abonnements, etc.

b.       Nous pouvons combiner les informations que nous recueillons auprès de vous avec les données obtenues d'autres sources, afin de les compléter et de les rendre plus précises pour nous aider à personnaliser nos interactions avec vous.

c.       Nous recueillons des informations liées à votre utilisation de nos sites Internet à l'aide de différentes technologies, comme les cookies.

6.2         Utilisation

Dans le cadre du Site Internet, nous utilisons ces informations pour :

  • Répondre à vos demandes, que la réponse vienne du RNC ou d'une autre organisation.
  • Vous contacter au sujet d'enquêtes de satisfaction client, d'études de marché ou de certaines transactions.
  • Vous apportez un support sur les produits et services que vous avez acquis auprès d'Infigestion ™.
  •  Soutenir un objectif commercial si nous y avons été autorisés, le contact pouvant être initié par le RNC ou par des organisations choisies.
  • Personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et pour élaborer des statistiques d'utilisation de ces sites Internet.

 6.3         Droit accès

Dans le cadre du Site Internet, Tout le monde a le droit d’accéder au Site Internet.

 

6.4         Choix sur le consentement

Dans le cadre du Site Internet,

a.       Lorsque nous recueillons des informations auprès de vous, vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez pas qu'elles soient utilisées pour des contacts commerciaux.

b.       Vous pouvez également désactiver les cookies sur votre navigateur.

 

7          CONDITIONS D’UTILISATION

7.1         Informations confidentielles

Les visiteurs peuvent adresser des commentaires ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'un contenu.

Tout commentaire ou document envoyé au RNC, tels que les questions, les commentaires, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents, sera considéré comme non confidentiel. Le RNC n'est assujettie à aucune sorte d'obligation relative à de telles informations et a le droit de copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, créer des produits dérivés à partir de cette information et d'utiliser librement et sans restriction ces documents ou informations. Vous reconnaissez également que le RNC est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou des techniques que vous avez envoyés au RNC à toutes fins utiles. Toutefois, nous ne diffuserons pas votre nom et ne publierons pas le fait que vous nous avez transmis des éléments ou quelque information que ce soit, à moins que : (a) vous nous accordiez le droit d'utiliser votre nom ; (b) nous vous informions au préalable que ces éléments ou toute autre information que vous nous avez soumise sur une partie de ce site ou de nos logiciels va être publié ou utilisé avec mention de votre nom ; (c) nous y soyons contraints par la loi. Les informations d'identifications personnelles que vous soumettez à Infigestion dans le but de recevoir des produits ou services seront traitées conformément à nos règles de confidentialité.

Si vous pensez qu'un contenu du Site Internet contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par une information sur le site internet, merci de nous le notifier et nous y répondrons.

7.2         Proprièté Intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site Internet, tel que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images et les compilations de données, est la propriété du RNC, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site Internet est la propriété exclusive du RNC et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Le RNC vous accorde une autorisation limitée non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder aux pages Internet de ce site en tant que personne sui soutient les actions du RNC à condition de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et à condition que toutes les mentions de droits d'auteur, mentions relatives aux marques et autres mentions de propriété restent intactes. Cet accord autorise une utilisation non commerciale exclusivement (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas vendre le contenu auquel vous accédez sur ce site internet ou via ce dernier.) Toute autre utilisation de ce site est interdite.

Excepté les droits limités octroyés dans le paragraphe précédent, le RNC ne vous accorde aucun droit ni aucune licence explicite ou implicite en relation avec des brevets, des marques, des droits d'auteur ou autres droits de propriété ou droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à créer des copies miroir du contenu figurant sur ce site, sur un autre site internet ou sur tout autre support. Tout logiciel ou autre document mis à disposition pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du présent site et possédant leur propre disposition, seront régis par lesdites dispositions. Le non-respect de ces conditions ou de toute autre condition figurant sur ce site met automatiquement fin sans préavis à tout droit qui vous est accordé et vous devez immédiatement détruire toutes les copies des matériels téléchargés en votre possession, en votre garde ou sous votre contrôle.

Le RNC respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous le faire savoir.

7.3         Marques déposées

© Rotary Namur Citadelle 2017 restreint l’utilisation, la duplication ou la divulgation limitée par contrat des pages du site Internet Infigestion, et tous documents et logiciels du RNC, qui peuvent également contenir d’autres mentions de propriété et d’informations de copyright qui doivent être respectées. Les marques suivies ® sont des marques ; ceux suivis™ sont des « Trade marks ».

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers le Site Internet sont des marques ou visuels du RNC, du Rotary ou des fournisseurs du RNC. Les marques et visuels ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à ceux-ci, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les personnes qui veulent soutenir les actions caritatives du RNC, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite le RNC. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à l’RNC et qui apparaissent sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Infigestion.

7.4         Brevets

Si un ou plusieurs brevets sont détenus par le RNC ou pas alors ils s'appliquent à ce site internet.

7.5         Licence et accès

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, Infigestion vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale du site Internet. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Site Internet ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée du Site Internet ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un tiers ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

L’accès au site Internet est libre.

7.6         Relations commerciales

Le Site Internet peut contenir des liens ou des références à des sites internet et ressources non RNC. RNC ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement relativement aux sites internet non RNC et aux ressources tierces référencées, accessibles via ou mentionnées sur un Site Internet quelconque. En outre, RNC n'est pas en partie ou totalement responsable des transactions que vous pourriez passer avec de tels tiers, même si vous découvrez de telles parties (ou utilisez un lien vers ces parties) à partir d'un Site Internet. Il est expressément rappelé que RNC n'a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites non RNC, même si les logos de RNC y figurent et que de tels sites sont indépendants de RNC. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, vers, chevaux de Troie ou autre virus de nature destructive et pour protéger vos informations.

7.7         Liens vers le Site Internet

RNC n'autorise les liens vers ce site internet que lorsque le lien et les pages activées par le lien : (a) ne créent pas de cadres sur la page du site internet ou n'utilisent pas d'autres techniques permettant de modifier d'une quelconque façon la présentation visuelle ou l'apparence du contenu du site internet ; (b) ne présentent pas de façon erronée les relations que vous entretenez avec RNC ; (c) n'impliquent pas que RNC vous approuve ou approuve votre site internet, ainsi que vos offres de services ou de produits ; ou (d) ne fournissent pas d'impressions fausses ou trompeuses concernant RNC ou ne portent pas atteinte d'une manière ou d'une autre au prestige associé au nom et aux marques de RNC . Vous acceptez enfin que RNC puisse à tout moment et à sa seule discrétion, mettre fin à son autorisation d'intégrer un lien vers ce site internet. Dans ce cas, vous vous engagez à supprimer immédiatement tous les liens vers ce site internet et à cesser d'utiliser les marques RNC.

7.8         Votre compte

Si vous souscrivez en tant que donateur au Site Internet et que vous recevez le droit d’accéder au Site Internet, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous ne devez pas utiliser le Site Internet : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Site Internet, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions Générales ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politiques du RNC.

7.9         Utilisation

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions Générales sont réservés et restent à RNC ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Le Site Internet ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées du Rotary et du Rotary Namur Citadelle sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage du Site Internet. Vous devez utiliser le Site Internet comme autorisé par la loi. Les licences accordées par le RNC prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions Générales ou les Conditions des Services ou Logiciels spécifiques.

7.10         Modification du Service, des Logiciels ou des conditions Générales Infigestion

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout le Site Internet, à nos procédures et à nos termes et conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions au moment où vous utilisez le Site Internet. Si une stipulation de ces Conditions Générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

7.11     Utilisations de services tiers

Lorsque vous utilisez le Site Internet, vous pouvez également être amené à utiliser les logiciels d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plate-forme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

7.12         Interdiction d’Ingénérie inverse

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon le Site Internet en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du site Internet   ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site Internet en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

7.13     Support du Site Internet

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Site Internet et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Site Internet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Vous pouvez nous contacter en accédant à l’onglet « contacter-nous »

7.14     LIMITATION DE GARANTIE

VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, RNC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET NOTAMMENT, DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ OU DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES. SANS LIMITATION D'AUCUNE SORTE, INFIGESTION NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE INTERNET SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREUR.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU VOUS PROCUREZ PAR TOUT AUTRE MOYEN DES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES OU SERVICES FOURNIS SUR CE SITE INTERNET, VOUS AGISSEZ DE VOTRE PROPRE INITIATIVE ET À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS, ET ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'EN DÉCOULER, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU LA DÉTÉRIORATION DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SONT PAS APPLICABLES.

7.15     LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, RNC NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, À TITRE D'EXEMPLE, À CARACTÈRE RÉPRESSIF, OU AUTRES RÉSULTANT DES LOGICIELS INFIGESTION OU DE L'USAGE DES LOGICIELS INFIGESTION OU D'AUTRES SITES OU RESSOURCES QUI LUI SONT LIÉS, QUI SONT RÉFÉRENCÉS PAR LUI OU ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUTE AUTRE FORME D'ACCÈS À DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES, NOTAMMENT, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, ET CE, MÊME SI INFIGESTION A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT FONDEMENT D'ACTION EN JUSTICE, QU'IL SOIT D’ORDRE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL OU PORTE SUR LE DROIT DES GARANTIES OU TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE.

A titre d’exemple, RNC n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Site Internet.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

8 COOKIES

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d'un logiciel. Afin d'améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sûre, collecter les statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d'intérêt. Cliquez sur Accepter et continuer pour accepter les cookies et poursuivre directement sur le site ou cliquez sur Définir les préférences pour consulter en détail les descriptions des types de cookies et choisir ceux que vous voulez accepter lorsque vous visitez le site

9 RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales et que nous ne prenons aucune action, nous serons toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Belge. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Namur, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

11 NOS COORDONN2ES

Le site Internet appartient à, et sa maintenance est effectuée par, le Rotary Namur Citadelle 5000 Namur (Belgique), Email : Actions@Rotary-Namur-Citadelle.be

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 16 Septembre 2017

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et Le Rotary Namur Citadelle.

 

Le Rotary Namur Citadelle (« Rotary Namur Citadelle ») fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou soutenez des actions du Rotary sur le site internet Rotary-Namur-Citadelle.be (le « site internet »), l'utilisation des produits et services du Rotary Namur Citadelle dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Rotary Namur Citadelle »). Rotary Namur Citadelle fournit les Services Rotary Namur Citadelle selon les conditions de vente définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la revente de produits entre le Rotary Namur Citadelle Amazon et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Rotary-Namur-Citadelle.be. En commandant avec Rotary-Namur-Citadelle.be, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

12   COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons. Vous devrez alors choisir les options de livraison et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Vous devez cliquer sur le bouton « Commander » pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande ainsi qu’exécuter le paiement, nous vous adressons un message de confirmation.

Suivant le mode de livraison choisi, vous avez le loisir de vous rendre dans les dépôts pour enlever votre commande ou de vous synchroniser avec voter Parrain Rotarien qui est le membre du Rotary Namur Citadelle qui vous est connus et avec lequel vous aller organiser la livraison de votre commande.

Vous n’avez pas la possibilité de modifier votre commande après que celle-ci a été enregistrée.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux stocks budgétisés par le club au début de l’Acton.

Vous acceptez d'obtenir les confirmations de commande de vos achats, qui feront office de reçu, par voie électronique.

13   DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété du RNC jusqu'à leur enlèvement par l’acheteur ou le Parrain Rotarien.

14   DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : Soutien à nos actions).

Vous devez nous notifier le (Club Rotary Namur Citadelle) de votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en accédant à l’onglet « Contactez-Nous » et en avertissant votre Parrain Rotarien.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter le responsable de l’action concernée par le produit que vous désirez retourner au RNC.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part au plus tard 30 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s). Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, veuillez contacter le responsable de l’action en accédant l’onglet « contactez-nous ».

Veuillez noter que vous, ou votre Parrain Rotarien, devez déposer le(s) produit(s) auprès de notre centre de stock principal se trouvant à l’ATELIER ASBL à Nanning au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

·         Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

·         La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

·         La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

·         La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

·         La fourniture de services pleinement exécutés par le RNC pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

·         La fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatiques, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

·         La fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et

·         La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

 

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, RNC vous propose la politique de retours suivante :

Sauf exceptions, les produits revendus par RNC ne peuvent pas être retournés dès lors que les produits sont destinés à supporter des actions sans but lucratifs.

15   PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes belges comprises (TVA Belges et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre commande ou compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

16   DOUANES

Comme les mode livraisons sont des enlèvements en Belgique, les droits de douanes ne sont pas applicables.

17   NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés.

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

A l'exception des livraisons en Belgique, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part.

18   DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Belge. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Namur, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

19 MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

20 RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

21   IDENTIFICATION

Le Rotary Namur Citadelle (RNC) est un club faisant partie de la structure du Rotary International et localisé à Namur.